En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et de la délibèration n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet qui ont pour but l'information ou la communication ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la société.L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande.
L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site internet que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins. L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site dont les coordonnées sont :
18 rue des Augustins
33000 BORDEAUX
Siret : 52037994200011
Gérant : Mr De Nardi Sébastien
Mail : contact@a-cote.com
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de A-cote.com. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de A-cote.com . A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
A-cote.com est un un site de géo localisation d'évenements permettant à l'utilisateur, de découvrir les evenements se produissant prés de chez lui ou d'une zone geographiue de son choix. A-cote.com ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des utilisateurs et donc A-cote.com n’est pas responsable du contenu que les utilisateurs met en ligne ( image, photo,..). Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants. A-cote.com n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.
L’utlisateur sera conscient et responsable de son contenu et qui sera vu par des milliers visiteurs du site A-cote.com.Vous êtes informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Ainsi, vous reconnaissez être parfaitement informé que, notamment, les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. A-cote.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, en tant que de besoin, à en adapter le format et ce, afin de respecter la charte graphique du Site et de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés par vous à la société A-cote.com pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu.
Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.
Pour accéder au Site et utiliser les services du Site, vous devez posséder un équipement informatique, des logiciels, des moyens de télécommunication et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d’utilisation de l’Internet.
En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. A-cote.com vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.
L'utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
A-cote.com n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes utilisant ses Services.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres événementiel avec un autre Utilisateur. A-cote.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs de A-cote.com, sur A-cote.com ou lors de rencontres entre Utilisateurs et/ou non-Utilisateurs, suite à l'utilisation du site A-cote.com et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche.
A-cote.com est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :
l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine.Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien "Contact", localisé de manière systématique à coté du contenu. Vous pouvez également nous adresser un courrier circonstancié précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Suivant réception, par A-cote.com, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Liens externe :
A-cote.com n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site A-cote.com, le résultat de celle-ci amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de A-cote.com étant exclue.
Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre autorisation. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, de préserver ses droits et intérêts.
A-cote.com attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Les Données sont stockées chez l'hébergeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via l'email contact ou par courrier
La charte graphique ( logos, icones, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site A-cote.com sont la propriété intellectuelle de A-cote.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de A-cote.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
A-cote.com ne peut être tenu responsable de toutes les utilisations détournées, erreurs ou omissions dans les informations communiquées. De la même façon il ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité des réseaux, ni des interruptions de service. En cas de défaillance technique, vous pouvez joindre l’équipe de A-cote.com qui reste à votre disposition. Les informations apparaissant sur le site du A-cote.com ne constituent pas une offre de services ou de produits et ne peuvent être assimilées à un acte de démarchage au sens de la loi du 3 janvier 1972
